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Modèle reconnaissance de dette

50,00

Si vous prêtez une somme d’argent à un ami, un collègue, un membre de votre famille, il est indispensable de signer une reconnaissance de dette. Avec ce modèle reconnaissance de dette, vous allez pouvoir sécuriser ce prêt d’argent.

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Modele reconnaissance de dette

Si vous prêtez une somme d’argent à un ami, un collègue, un membre de votre famille, il est indispensable de signer une reconnaissance de dette. Avec ce modèle reconnaissance de dette, vous allez pouvoir sécuriser ce prêt d’argent.

Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s’engage à payer une somme d’argent à une autre, le créancier.

Son contenu obligatoire est précisé à l’article 1376 du Code civil.

« L’acte sous signature privée par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s’il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l’acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres » .

La reconnaissance de dette peut être établie sous forme d’acte authentique par un notaire ou d’acte sous seing privé.

Dans ce dernier cas, il est possible d’utiliser le modèle de document suivant qui comprend toutes les mentions obligatoires requises. Aucune contestation de ce document ne pourra être possible.

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Modele reconnaissance de dette

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