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Modèle contrat cession fonds de commerce

(1 avis client)

20,00

Dans le cadre de la cession de votre fonds de commerce, il faut être particulièrement vigilant notamment sur les points suivants :

  • Définition de la nature du fonds cédé ;
  • Vérification des éléments du fonds : titre de propriété, titre d’occupation des locaux ;
  • Analyse des clauses restrictives (agrément préalable, indemnité, appel du bailleur à la signature);
  • Sort des contrats en cours : bail commercial, contrats de travail, contrats d’assurance, contrats d’édition, contrats de presse etc. ;
  • Droit de préemption des communes.
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Dans le cadre de la cession de votre fonds de commerce, il faut être particulièrement vigilant notamment sur les points suivants :

  • Définition de la nature du fonds cédé ;
  • Vérification des éléments du fonds : titre de propriété, titre d’occupation des locaux ;
  • Analyse des clauses restrictives (agrément préalable, indemnité, appel du bailleur à la signature);
  • Sort des contrats en cours : bail commercial, contrats de travail, contrats d’assurance, contrats d’édition, contrats de presse etc. ;
  • Droit de préemption des communes.

 

1 avis pour Modèle contrat cession fonds de commerce

  1. sarlelegancecoiffeur

    Ce modèle nous a bien servi. Ce qui est plus compliqué, ce sont les formalités à faire après, mais leur article dans le blog est bien fait pour nous guider. On s’en est sorti tous seuls. En plus à ce prix on ne peut pas vraiment se tromper.

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